Analyse du scrutin n°3943

16e législature

Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

Scrutin public n°3943 sur le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 51
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°5483 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 20
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1