Analyse du scrutin n°4052

16e législature

Première séance du mercredi 5 juin 2024

Scrutin public n°4052 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 0
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

  • Renaissance

    (169 membres)
    • Non votant : 1
      • Mme Yaël Braun-Pivet
        (Présidente de l'Assemblée nationale)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes