Première séance du jeudi 6 juin 2024
Scrutin public n°4068 sur l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 32
- M. Éric Alauzet
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Sophie Errante
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Violette Spillebout
- M. David Valence
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 22
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Michèle Martinez
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
Abstention : 2
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Cyrille Isaac-Sibille a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Mme Fanta Berete, Mme Astrid Panosyan-Bouvet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 22
- Abstention : 2
-
- Pour : 9
- Contre : 1
-
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Pour : 11
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Contre : 1