Première séance du jeudi 6 juin 2024

Scrutin public n°4068 sur l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 43
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3308 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Cyrille Isaac-Sibille a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Fanta Berete, Mme Astrid Panosyan-Bouvet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes