Deuxième séance du jeudi 6 juin 2024
Scrutin public n°4069 sur l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 35
- M. Éric Alauzet
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- Mme Sophie Errante
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Robin Reda
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. David Valence
-
Abstention : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 27
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- M. Julien Odoul
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 12
-
Abstention : 2
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 35
- Abstention : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 27
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 13
-
- Pour : 10
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 12
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1