Deuxième séance du jeudi 6 juin 2024
Scrutin public n°4073 sur le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 37
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Sophie Errante
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- M. Benoit Mournet
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 24
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Odoul
- Mme Lisette Pollet
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Contre : 15
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Anne Bergantz
- M. Laurent Croizier
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Olivier Falorni
- M. Luc Geismar
- Mme Perrine Goulet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- Mme Delphine Lingemann
- M. Emmanuel Mandon
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Frédéric Petit
- Mme Josy Poueyto
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
- Non votant : 1
-
- Contre : 24
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Contre : 9
-
- Contre : 15
-
- Contre : 3
-
- Pour : 6
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1