Troisième séance du jeudi 6 juin 2024
Scrutin public n°4083 sur l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 25
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- M. David Valence
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 20
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Odoul
- Mme Mathilde Paris
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 8
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 25
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 9
-
- Pour : 8
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 5
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1