Scrutins publics

• Scrutin public n°1802 sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1801 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 12 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 1
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1800 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

  Première séance du lundi 12 juin 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 239

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1799 sur l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Scrutin public n°1798 sur l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 93
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Scrutin public n°1797 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1796 sur l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 166
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Adopté)
• Scrutin public n°1795 sur l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 12
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Adopté)
• Scrutin public n°1794 sur l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Adopté)
• Scrutin public n°1793 sur l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 122
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)