Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

Scrutin public n°1797 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 178
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Elsa Faucillon ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes