Scrutins publics

• Scrutin public n°1487 sur l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 179
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
• Scrutin public n°1486 sur l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
• Scrutin public n°1485 sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 169
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1484 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Première séance du mardi 9 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 161
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1483 sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 9 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1482 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1481 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1480 sur l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 92
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°51 (Rejeté)
• Scrutin public n°1479 sur l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 86
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°50 (Rejeté)
• Scrutin public n°1478 sur l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 89
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)