Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de la trajectoire de financement des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde et les effets de cette dernière sur leurs capacités à accomplir les missions de service public qui leur sont confiées. Ce rapport précise notamment, le cas échéant, les mesures financières complémentaires à prendre afin de permettre aux sociétés mentionnées précédemment de réaliser leurs missions.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022.

La suppression de la CAP a été une catastrophe. Comme le résume l’économiste Julia Cagé, « avec la fin de la redevance, il y a un risque de sous-financement chronique et un manque de visibilité pour le service public. » Cela s’est malheureusement vérifié depuis. Abondé sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » par l’affectation d’une fraction des recettes de la TVA, ce dernier a fait l’objet de nombreuses coupes budgétaires : à titre d’illustration, le décret du 21 février 2024 a amputé l’audiovisuel public de 20 M€ et au final, le budget finalement adopté post-CMP a obligé les différentes entités de l'audiovisuel public à réaliser des économies drastiques. A titre d'illustration, le 19 décembre dernier, France Télévisions a adopté un budget 2025 avec une baisse prévisionnelle des ressources publiques de 86 M€ et qui « s’établit en déficit pour la première fois depuis neuf ans » (- 41,2 M€). Le 17 mars dernier, Satellifacts révèle même qu'un recul supplémentaire de 23 M€ risque de se produire, en raison des baisses prévues par le PLF 2025 post-CMP. Résultat : la situation financière de l’audiovisuel public ne peut que se dégrader, avec des conséquences dramatiques.

La situation financière de France Télévisions est révélatrice. Entre 2018 et 2022, le groupe a réduit de 10 % ses effectifs (ils étaient environ 8.800 fin 2023) et revendique des efforts de productivité de l’ordre de 20 %. Tout cela suscite parmi les salariés un sentiment de « plan social permanent ». Le Comité social et économique a d’ailleurs déclenché son droit d’alerte sur la situation économique du groupe. « On n’a pas les moyens de nos ambitions, voilà le problème, résume Georges Pinol, délégué syndical central pour la CGT. On sait qu’on va souffrir dans les prochaines semaines et les prochains mois ». Auditionnée début novembre par les députés, Delphine Ernotte Cunci avait elle-même tiré la sonnette d’alarme s’inquiétant d’un « hiatus évident » entre objectifs inchangés et dotations revues à la baisse, dans le cadre du Contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période allant jusqu’à 2028. « Ce contexte n’est pas idéal pour garantir un climat social serein », avait-elle prévenu, avouant être bien en peine de répondre à « certaines questions » des représentants des salariés.