Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local, n° 136
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le mot "locaux", les mots "et nationaux" sont ajoutés.
Exposé sommaire
Amendement d'appel, qui sera retiré en Commission.
Des progrès doivent être fait pour accompagner la parentalité des élu·es locaux et des élu·es nationaux : l'Assemblée nationale ne dispose par exemple pas de lieux adaptés pour accueillir de jeunes enfant, et l'allaitement en Commission ou en séance publique n'est pas permis. De nombreux aménagements restent à développer pour permettre aux jeunes parents d'exercer pleinement leur mandat.