Fabrication de la liasse

Amendement n°CL376

Déposé le vendredi 13 juin 2025
En traitement
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Un nouvel article est ajouté, ainsi rédigé : 

 

I. Il est créé un référent santé mentale des élus locaux auprès de chaque préfecture. Ce référent a pour mission :

 

1° de recueillir la parole des élus qui le sollicitent ;

2° de les orienter vers des professionnels de santé adaptés à leur pathologie si nécessaire ;

3° d’identifier les risques psycho-sociaux qui pèsent sur les élus locaux de son département, notamment en cas de crise ;

4° d’organiser des sessions de formation et de prévention à destination des élus locaux ; 

 

II. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. 

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer un référent santé mentale pour les élus locaux auprès de chaque préfecture. Les élus peuvent se retrouver dans des situations de surmenage en raison de leur mandat. Pour travailler à une protection complète des élus locaux, nous devons aussi envisager la santé mentale des ces femmes et ces hommes. L’apport d’un référent santé mentale pourrait ainsi permettre de recueillir la parole, d’identifier les situations de crises pouvant mener à du surmenage et de prévenir ces situations en organisant des formations auprès des élus locaux.


D’après l’enquête ELUSAN menée par l’association des maires de France en 2024, 83% des maires estiment que leur mandat est usant pour la santé. Parmi les maires, 91% affirment même ressentir parfois, voire souvent des coups de fatigue. Ces chiffres illustrent le sentiment qu’ont les élus locaux face à un mandat certes utile mais qui use le corps et l’esprit.


Il est donc primordial de mettre des mots sur ces situations et que les élus puissent être accompagnés dans leurs missions au quotidien.