Recherche dans la base des amendements

Au 1^er septembre 2025, il est créé un modèle de fiche nationale de suivi individuel obligatoire des risques sanitaires pour chaque sapeur-pompier professionnel ou volontaire. Cette fiche sera complétée de manière assidue, après chaque intervention à risque identifiée, par la médecine de sapeur-pompier.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers en améliorant le suivi sanitaire dont ils disposent, par la création d’une fiche de suivi permanent des risques sanitaires auxquels sont exposés toute leur vie professionnelle des pompiers, qui serait éditée et remplie après chaque intervention à risques.

Cette proposition de loi reconnaît les problèmes sanitaires auxquels font face les sapeurs-pompiers, évoquant notamment "la souffrance endurée du fait de blessures en intervention". Ces souffrances, une récompense symbolique ne peut les compenser. En revanche, la mise en place d'un réel suivi médical et d'une approche prévention pourrait les réduire.

Nous déplorons le silence fait autour des questions de santé et de sécurité de nos 254 800 sapeurs-pompiers de notre pays, quel que soit leur statut (militaire – volontaire – professionnel).

Un rapport d’information du Sénat en date du 29 mai 2024 énonce cet état de fait : « En 2022, l'activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérogène pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de mobiliser les moyens nécessaires au renforcement de la prévention des risques liés à la lutte contre l'incendie et du traçage des expositions ainsi que de favoriser la reconnaissance des cancers en maladie professionnelle chez les soldats du feu. »

Outre les blessures subies lors d'interventions, il nous apparaît nécessaire de soulever le sujet trop souvent tu des maladies professionnelles : c’était l’objectif d’une proposition de résolution portée par l'ancien député insoumis Florian Chauche.

Les expositions à des agents cancérogènes sont le lot quotidien des sapeurs-pompiers, que ce soit lors d'extinctions de feu émettant jusqu’à 200 gaz aux tenues de sécurité contenant des PFAS.

Ce que la sociologie appelle "maladies négociées", c'est-à-dire maladies faisant l'objet de négociations professionnelles préalables à leur reconnaissance, sont toujours en décalage par rapport à l'avancée des connaissances scientifiques. La France, en particulier, est concernée : lorsque la France reconnait deux cancers pouvant être reconnus imputables au service, certaines provinces canadiennes en reconnaissent jusqu'à vingt-deux.

Par conséquent, et considérant les préconisations de Florian Chauche que nous faisons nôtres : le Gouvernement doit œuvrer au renforcement des moyens de la médecine du travail des sapeurs-pompiers, notamment des moyens humains, et doit poursuivre les efforts pour passer d’une médecine d’aptitude et de sélection à une médecine du travail et de prévention. La prévention, bien sûr, passe par le contrôle sanitaire et le suivi médical assidu.

Nous l'affirmons parce que la colère des sapeurs-pompiers, en la matière, est grande. L’Etat n’a pas suffisamment protégé ses soldats du feu, et n’a pas employé tous les moyens à sa disposition pour améliorer la reconnaissance, le suivi et la prise en charge de maladies professionnelles, souvent graves.

C’est pourquoi nous reprenons à notre compte cette recommandation du Sénat : élaborer un modèle national de fiche d'exposition à des facteurs de risques spécifique à l'activité de sapeur-pompier.

Cela nous parait essentiel – bien qu’insuffisant pour pallier les risques concrets – et c’est pourquoi nous soumettons sa création au vote de notre Assemblée.

Il s'agit par cette proposition de rendre plus concrète la reconnaissance de la Nation envers les "maillons indispensables de notre modèle de sécurité civile", au-delà d'une récompense symbolique qu'est la croix de la valeur.