Fabrication de la liasse

Amendement n°2160

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Sophie Delorme Duret
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
Photo de monsieur le député Christophe Mongardien
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de madame la députée Élisabeth Borne
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Françoise Buffet
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Eléonore Caroit
Photo de madame la députée Danièle Carteron
Photo de monsieur le député Vincent Caure
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Gérald Darmanin
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Emmanuelle Hoffman
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Jean Laussucq
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Roland Lescure
Photo de madame la députée Pauline Levasseur
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Paul Midy
Photo de madame la députée Laure Miller
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Remi Provendier
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Marie-Ange Rousselot
Photo de monsieur le député Mikaele Seo
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Stéphane Séjourné
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Caroline Yadan

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, lequel prévoit un report de la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025.

Si la situation des finances publiques réclame des mesures fortes permettant de rétablir l’équilibre des comptes du budget de l’État et de la sécurité sociale, les auteurs de cet amendement considèrent que celles-ci ne peuvent pas reposer sur une seule et même catégorie de la population, en l’espèce les personnes à la retraite.

Afin d’optimiser les recettes et dépenses de la branche vieillesse et de pérenniser notre système de retraite, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 a ainsi mis en oeuvre diverses mesures permettant à la fois de d’augmenter les recettes (par une réforme paramétrique portant sur l’âge légal de départ) et de renforcer la solidarité envers celles et ceux en ayant le plus besoin (revalorisation des plus petites pensions, augmentation des droits familiaux, ...).

Aujourd’hui comme hier, il est impératif de faire l’économie des mesures d’ampleur ne tenant pas compte des effets de bord susceptibles de se répercuter sur les plus fragiles, ce qui semble être le cas de cet article 23.

Geler la revalorisation de l’ensemble des pensions de retraite de manière indiscriminée n’apparait ainsi ni adapté, ni opportun, au-delà des seules économies massives que cette mesure permettrait d’effectuer.