- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 4, sont insérés deux alinés ainsi rédigés :
« c) À la première phrase du 3°, après les mots : « en 2030 », sont insérés les mots : « et de 66 % en 2050 » ;
« d) À la fin de la seconde phrase du 3°, sont ajoutés les mots : « , et priorisée la production d’énergies renouvelables. »
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de fixer un nouvel horizon de réduction de la consommation d'énergie, en l'occurrence à échéance 2050, en vue de fixer un cap plus fort en matière de sobriété et d'efficacité énergétique. En l'espèce, il est proposé d’ajouter un objectif de diviser la consommation d’énergie primaire par 3 d’ici 2050, conformément aux recommandations des experts de l’association négaWatt.
A l’échelle internationale comme nationale, la consommation d’énergie primaire augmente de manière continue depuis 40 ans, même si depuis une dizaine d’années la consommation d’énergie primaire a tendance à se stabiliser en France.
Selon le scénario négaWatt 2022-2050, il est nécessaire d'arriver à une consommation d'énergie primaire divisée par 3 d'ici 2050 pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en France (émissions importées incluses) en 2050, ainsi que de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen d'ici à 2030. Pour y parvenir, le scénario préconise de multiplier par trois la production d’énergies renouvelables.
L’énergie la moins polluante est celle que nous ne consommons pas. Les gisements d’économie d’énergie primaire sont importants : relocalisation de l’économie pour éviter les coûts énergétiques de transport de marchandises, développement du transport collectif, isolation des bâtiments, définition démocratique des priorités des usages énergétiques (interdictions des panneaux publicitaires lumineux, surconsommations, etc.).
Par cet amendement, nous nous rapportons aux recommandations et projections d’experts, et proposons d’ajouter cet objectif de division de la consommation d’énergie primaire par 3 d’ici 2050.