- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 9, substituer aux motx :
« retraitement‑recyclage »,
le mot :
« retraitement ».
Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer, parmi les objectifs de politique énergétique, la référence au projet technocentre à Fessenheim, et tout autre projet de réutilisation des déchets nucléaires.
Projet d’usine de recyclage de métaux de faible et très faible activité issus d’installations nucléaire, le projet technocentre présuppose la mise en place d’un « seuil de libération » des déchets radioactifs, pour que les lingots issus du procédé de fusion soient utilisés dans les filières métallurgiques conventionnelles. L’Autorité de sureté nucléaire avait pourtant établi les risques conséquents associés dans un avis de 2016, dont l’exposition du public aux déchets d’activité significative dans le cas d’une défaillance toujours possible du contrôle.
La mise en place d’un « seuil de libération » des déchets nucléaires implique une incapacité à réaliser une traçabilité des déchet TFA après leur passage au technocentre. Justement, dans un avis de 2016, l’ASN « réaffirme que la gestion des déchets radioactifs TFA doit rester fondée sur le lieu d’origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage. Ce principe est incompatible avec la mise en place généralisée de « seuils de libération ʺ. ».
De plus, les usages envisagés des métaux recyclés à partir des déchets TFA vont de la réutilisation au sein de l’industrie nucléaire à l’utilisation pour des biens de consommation. Les connaissances issues des études épidémiologiques confirment aujourd’hui un risque de cancer associé à une exposition à de faibles doses (< 10 mGy).
Il n’y a pas aujourd’hui d’évidence biologique ni épidémiologique, mais l’hypothèse d’une persistance de la relation sans seuil de dose reste privilégiée.
Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent donc qu’il n’est pas raisonnable d’aller au-delà du principe de précaution, qui conduit à considérer les déchets potentiellement radioactifs comme de facto radioactifs. Ils plaident pour la suppression de la mention des usines de recyclage dans ce texte, et l’abandon du projet technocentre.