- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Clémence Guetté
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 5.
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 5 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une demande d’autorisation de création d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires.
En effet, dans un contexte où aucun pays au monde n'a trouvé de solution pérenne pour la gestion des combustibles et où la seule perspective est de laisser ce problème aux générations futures, de nouvelles procédures accélérées et dérogatoires sont totalement inappropriées à ce type d'installations.
Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.
Nous souhaitons réaffirmer l’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d'abandonner tout investissement dans le « nouveau nucléaire ». La filière nucléaire accroît notre dépendance énergétique à d’autres pays puisque 100% de l’uranium naturel utilisé pour produire l’énergie nucléaire est importé du Canada, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et du Niger. À cela s’ajoutent les dangers reconnus de l’énergie nucléaire : le risque d’accident majeur, devenu incontestable depuis les accidents de Three Miles Island (1979), de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011), l’accumulation de déchets nucléaires pour lesquels aucune solution n’existe à ce jour et la destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de cet alinéa.