- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'énergie
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’article 812‑1 du code de l’énergie, les mots : « ou d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l’eau » sont supprimés.
II. – En conséquence, au même article, les mots : « aux définitions données » sont remplacés par les mots : « à la définition donnée »
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’article 812‑1 du code de l’énergie visé l’article 17 visant à faire bénéficier les projets d’hydrogène bas carbone d’un dispositif de soutien des collectivités territoriales.
L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Encourager son développement contribue à soutenir les industries nucléaires et gazières, ce qui est nuisible à l’atténuation du réchauffement climatique et à la souveraineté énergétique de notre pays.
Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sont pas abouties et ne le seront certainement jamais. Elles sont coûteuses et inefficaces. En cela, leur promotion relève davantage du greenwashing que d’une piste sérieuse de réduction de l’action en faveur du climat.
Le nucléaire comprend quant à lui de nombreuses limites : l’indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire ; la probabilité d’un accident non-nulle d’un accident (d’autant plus en pleine période de désorganisation de la sûreté nucléaire provoqué par le Gouvernement avec le démantèlement de l’Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection) ; la non-résilience au changement climatique ; le coût ; l’impasse des déchets ; la non-réponse à l’urgence climatique.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le champ de cet article aux projets d’hydrogène renouvelable, pour en exclure l’hydrogène issu du nucléaire.