- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Matthias Tavel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’ici à 2024 »
les mots :
« d’ici à 2030 et au moins 2 GW par an d’ici à 2035 pour atteindre l’objectif d’au moins 18 GW en 2035 ».
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035.
L’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie « PPE3 » prive la filière industrielle de la transition énergétique de la visibilité nécessaire à ses investissements. Elle fait porter une incertitude majeure sur l’ensemble des entreprises de ce secteur.
Le déploiement de l’éolien en mer est pourtant indispensable à la souveraineté énergétique du pays. Tous les scénarios énergétiques, même les plus nucléarisés du rapport RTE « futurs énergétiques » prévoient une augmentation importante des capacités installées d’éolien en mer.
Le récent débat sur la mise à jour des documents stratégiques de façade a permis d’identifier les zones prioritaires de déploiement des futurs parcs ou de leurs extensions. Une décision de l’État a également été prise pour planifier le lancement du dixième appel d’offre « AO10 » portant sur l’installation de parcs éoliens en mer afin d’atteindre la production de 18 GW d’éolien en mer en service en 2035.
Cet amendement vise donc à mettre en cohérence les dispositions du code de l’énergie avec l’atteinte de cet objectif. Il est indispensable pour offrir de la visibilité et assurer la pérennité de la filière française d’éolien en mer.