- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | -4 977 359 | 0 | -4 977 359 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | -15 022 641 | 0 | -15 022 641 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 20 millions d'euros en AE et en CP le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de minorer de 4 977 359€ en AE et en CP les ouvertures de crédits de titre 2 du programme Conduite et pilotage des politique de l'agriculture et de 15 022 641€ en AE et CP les ouvertures de crédits du programme Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).".
Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques ces dernières années, ils ont, cette année encore, été très rudement affectés par des aléas naturels d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.
Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 20 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.
Il est demandé au gouvernement de lever le gage sur cet amendement.