Fabrication de la liasse

Amendement n°CF7

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 13 novembre 2024)
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ARTICLE 3

À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 4,0 »

le montant :

« 0 ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel

Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 4 Mds €.

Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2024, des OATi.