Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Après l’article 2 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. – L’organisme du secteur public de la communication audiovisuelle en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est notamment financé par une imposition de toute nature intégralement affectée et progressive. Cette imposition de toute nature résulte d’une disposition d’une loi de finances. »

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées à l’organisme du secteur public de la communication audiovisuelle en charge de l’audiovisuel public extérieur, c’est-à-dire France Médias Monde (FMM).

Dans un contexte international marqué par la propagation des fausses informations qui fragilisent nos démocraties, couplée à une concentration de plus en plus forte du secteur des médias aux mains de quelques milliardaires dont les projets idéologiques font peser des menaces de plus en plus fortes sur nos droits et libertés fondamentales - l’exemple le plus récent étant la réélection du président Donald Trump aux États-Unis - l’existence d’un audiovisuel public extérieur indépendant, fort et crédible, est une nécessité démocratique. Définie au IV de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et dont la mission est de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l’actualité française, francophone, européenne et internationale », en français et en langues étrangères. Diffusé dans le monde entier, France Médias Monde, avec ses 3 médias, est un groupe puissant dans le paysage audiovisuel mondial pour apporter une information libre et indépendante à ses publics sur les 5 continents, en français et en 20 langues étrangères. En 2023, les 3 médias du groupe ont enregistré 255,5 millions de contacts chaque semaine, 167,7 millions de téléspectateurs et d’auditeurs et 87,8 millions d’utilisateurs hebdomadaires sur les environnements numériques. Néanmoins, l’absence d’un moyen de financement pérenne, dynamique et prévisible menace structurellement sa capacité à accomplir ses missions de service public.

Dans son avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, l’ARCOM souligne l’importance de la mise en place d’un financement dédié, prévisible et pérenne pour l’audiovisuel public. Cette question revêt une « sensibilité particulière » pour France Médias Monde, « eu égard au risque pour ses chaînes et antennes d’être perçues comme des »médias d’États« , voire dans certains pays qualifiées comme telles, risque pouvant conduire à mettre en question les modalités de leur distribution ». Ce risque est notamment souligné par certains acteurs syndicaux qui, lors d’une audition organisée le 7 novembre 2024 dans le cadre de la commission spéciale institué sur le présent texte, soulignent les risques politiques d’une telle situation : en effet, certains pays autoritaires pourraient volontairement instrumentaliser cette étiquette de « médias d’État » afin de décrédibiliser durablement le travail de FMM. Les conséquences pourraient être graves : perte de fréquence pour RFI par exemple, interdiction de diffusion.... Nous dénonçons ainsi le bricolage du Gouvernement sur la question du financement de l’audiovisuel public et considérons ainsi que seule la mise en place d’une redevance audiovisuelle progressive permettra de répondre aux défis qui se présentent à France Médias Monde sur le long-terme, d’autant plus qu’il s’agit également d’une revendication de plusieurs syndicats comme le SNJ-CGT qui a pu le réaffirmer lors de l’audition mentionnée précédemment.