Fabrication de la liasse

Amendement n°CL12

Déposé le vendredi 24 janvier 2025
Discuté
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine.


Par cette proposition de loi, la droite républicaine contribue à alimenter des fantasmes d’invasion migratoire qui n’existe que dans leurs récits sur les plateaux de télévision. En ce sens, l’exposé des motifs de cette proposition est édifiant. Il y est noté « appel d’air migratoire », « coût important pour nos finances publiques » et le conditionnel est systématique, de sorte à ne se baser sur aucune autre source que celles d’idéologies rances et fantasmées. Attaché à la réalité des faits, le groupe écologiste et social souhaite rappeler que le titre de séjour pour étranger malade représente une infime partie des titres de séjour délivrés en France (1% des titres délivrés en 2022 selon l’OFII) pour un coût marginal sur nos finances publiques.

Par ailleurs, les demandes de titres de séjour pour étranger malade sont en baisse ou, pour certains types de publics, stables. L’appel d’air migratoire relèverait donc au mieux de la méconnaissance, au pire, de la falsification des faits.