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Amendement n°18

Déposé le dimanche 18 janvier 2026

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions, n° 691
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

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Michaël Taverne

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Franck Allisio

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Maxime Amblard

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Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Anchya Bamana

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Christophe Barthès

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Romain Baubry

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Guillaume Bigot

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Sophie Blanc

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Frédéric Boccaletti

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Pascale Bordes

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Anthony Boulogne

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Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Jérôme Buisson

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Jocelyn Dessigny

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Sandrine Dogor-Such

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Alexandre Dufosset

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Gaëtan Dussausaye

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Thierry Frappé

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Julien Gabarron

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Stéphanie Galzy

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José Gonzalez

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Géraldine Grangier

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Pascal Jenft

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Aurélien Lopez-Liguori

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Frédéric Weber

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