Fabrication de la liasse

Amendement n°9

Déposé le lundi 20 janvier 2025
Discuté
Rejeté
(jeudi 23 janvier 2025)
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de madame la députée Élisabeth Borne
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Maud Bregeon
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Françoise Buffet
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Eléonore Caroit
Photo de madame la députée Danièle Carteron
Photo de monsieur le député Vincent Caure
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Gérald Darmanin
Photo de madame la députée Sophie Delorme Duret
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Emmanuelle Hoffman
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Jean Laussucq
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député Roland Lescure
Photo de madame la députée Pauline Levasseur
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Paul Midy
Photo de madame la députée Laure Miller
Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Remi Provendier
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de madame la députée Marie-Ange Rousselot
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Mikaele Seo
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Caroline Yadan
ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 9. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer les sanctions prévues en cas de non-constitution d’un stock de pièces de rechange. Ces sanctions, à la fois pénales et administratives, sont manifestement démesurées.