- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mathilde Hignet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 6, 7, 12 et 13.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas prévoyant de faciliter le déploiement des méga-bassines dans les zones affectées par un déficit d'eau.
En effet, la présomption de répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur ou à un intérêt général majeur facilite respectivement l’obtention d’une dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées et d’une dérogation aux objectifs de la directive cadre sur l’eau.
Les méga-bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usager.es et des agriculteur.rices. Pour les bassines du sud des Deux-Sèvres, Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS, précise que les bassines vont profiter à 7% des agriculteurs du sud des Deux-Sèvres, majoritairement des producteurs de maïs, laissant 93% des agriculteurs sans solution pérenne. Plus généralement, l'irrigation n'est le fait que d'une poignée d'agriculteur.rices. En effet, seulement 6,8% de la surface agricole utile (SAU) est irriguée.
En outre, les méga-bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau, notamment les productions céréalières. La culture du maïs représente la surface irriguée la plus importante en France, avec 38% des surfaces irriguées consacrées au maïs. Ces cultures irriguées ont des productions destinées à l'export ou pour l'élevage industriel, comme le rappelle une note d'analyse de France Stratégie : "les surfaces irriguées le sont d’abord pour des produits exportés, qu’ils soient à usage d’alimentation animale ou humaine (34 % des surfaces irriguées). Viennent ensuite la production d’aliments pour les animaux (28 %) puis celle pour les humains (26 %)".
De plus, les méga-bassines vont à l'encontre d'une plus grande protection de cette ressource puisqu'elles ont un impact sur la qualité et la quantité de l'eau. Ces méga-bassines exposent une surface de l’eau normalement stockée dans une nappe, où elle va subir des dégradations : l’eau stagne à l’air libre, des algues ou des bactéries peuvent se développer, l’eau s’évapore et sa quantité diminue donc. Les bassines sont en effet bien moins efficaces qu’une nappe puisque 20% de l'eau captée s'évapore avant d'être utilisée, cette part risquant d’augmenter avec l’augmentation de température de l’air et de l’eau.