- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sandrine Le Feur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
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Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Supprimer cet article.
Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en assouplissant les modalités de consultation du public et en relevant les seuils faisant basculer les instalations du régime de l'enregistrement au régime d'autorisation.
La réduction de la consultation du public constitute une véritable régression en matière de participation du public. Pourtant, les contestations citoyennes concernant ce type d'infrastructures sont nombreuses. Les militants de l'association de sauvegarde et de protection de l’environnement de Coussay-les-Bois et de sa région thermale sont en lutte depuis près de dix ans contre le projet de ferme-usine de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois. Une pétition, lancée par l’association Eaux Secours Agissons, a déjà réuni environ 57 000 signatures qui s'opposent à la méga-usine d'élevage intensif de saumons à Verdon-sur-Mer. Réduire la participation du public à la procédure ne résoudra pas les tensions suscitées par ces projets.
La modification des seuils pour les ICPE va par ailleurs faciliter la création, l'extension ou le regroupement d'élevages, au détriment de l'agriculture à taille humaine, ou de la polyculture élevage. Une priorité clairement assumée par le rapporteur du Sénat, qui, dans son rapport, souligne que l'assouplissement et l'encadrement des procédures environnementales est "une revendication des filières d'élevage intensif".
Au-delà des impacts qu'ont ces installations sur le bien-être animal, les conséquences sont également importantes concernant la préservation de l'environnement, la biodiversité, et la santé humaine : pollution de l'eau et de l'air, risques sanitaires autant pour les animaux que pour les riverains. 61% des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-être animal est un critère de choix du futur métier. Cet article prévoit pourtant tout l'inverse, alors que cette décennie est cruciale pour assurer le renouvellement des générations en agriculture et la nécessaire transition agroécologique.