- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579)., n° 867-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 7 à 11.
Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesures relatives à l'obstruction à un acte de chasse.
En effet, cet article prévoit de délictualiser la récidive de la contravention d’entrave à un acte de chasse prévue à l’article R. 428 12 1 du code de l’environnement. La récidive serait punie de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende.
Les députées et députés du groupe LFI-NFP s'opposent à cette surenchère, visant les opposantes et opposants à la chasse. Elles et ils apportent leur soutien aux militantes et militants. Pas plus tard que le 24 janvier 2025, une membre d'Abolissons la vènerie aujourd'hui (AVA) comparaissait pour avoir fait tomber le chapeau d'un chasseur à courre !