- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579)., n° 867-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bastien Lachaud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, susbtituer aux mots :
« aux deux premiers alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa prévoyant que le fait de pénétrer ou de se maintenir sans droit dans un lieu où sont exercées des activités commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles dans le but de capter, d’enregistrer ou de transmettre des images de ces activités afin de les porter à la connaissance du public soit puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Cet alinéa vise clairement les militantes et militants animalistes et écologistes. Pourtant, les actions de ces militantes et militants sont d'utilité publique. L'une des dernières enquêtes de L214 de janvier 2025 a révélé les conditions de mise à mort des animaux à l’abattoir public Rhône Ouest, situé à Saint-Romain-de-Popey dans le Rhône. L214 précise que "les images montrent des animaux égorgés conscients malgré l’étourdissement, des vaches décapitées encore vivantes, des moutons qui voient leurs congénères se faire tuer, des cochons qui tentent de fuir, des animaux brutalisés lors du déchargement ou pour être dirigés vers la saignée…".
Une autre autre enquête de 2024 de L214 montre que dans l’abattoir de Maurienne, situé à Saint-Étienne-de-Cuines en Savoie, dirigé notamment par le président d’Interbev de la région Auvergne-Rhône-Alpes, "les animaux sont tués encore sensibles et conscients, et certains sont découpés alors qu’ils sont encore vivants. Des animaux sont manipulés avec brutalité avant leur mise à mort".
Les députées et députés du groupe LFI-NFP soutiennent ces militantes et militants et demandent en conséquence la suppression de cet alinéa, et plus généralement s'opposent à cette proposition de loi.