Fabrication de la liasse

Amendement n°CL110

Déposé le jeudi 27 février 2025
Discuté
Rejeté
(vendredi 7 mars 2025)
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ARTICLE 23

À l’alinéa 56, supprimer le mot : 

« particulièrement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques.
L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées.