- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié)., n° 1026-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Ce rapport comprend notamment un état des lieux détaillé de toutes les licences existantes ainsi que des recommandations visant à moderniser et à améliorer le recensement et le suivi des licences, notamment par la mise en place d’un répertoire national accessible aux autorités compétentes.
Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Il vise à répondre au besoin de consolidation et de transparence dans la gestion des débits de boissons, qu’il s’agisse de cafés, de bars ou de restaurants.
En effet, actuellement, les modalités de recensement et de suivi des différentes licences ne permettent pas toujours de disposer d’une vision claire et exhaustive à l’échelle nationale. Il en résulte un risque de dispersion des données, de mauvaise coordination entre les acteurs locaux et nationaux, ainsi qu’un suivi insuffisant de l’évolution du tissu économique et social représenté par les établissements autorisés à vendre de l’alcool.
Ainsi, cet amendement vise à mieux connaitre et recenser les débits de boissons sur l’ensemble du territoire national.