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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE4

Déposé le vendredi 23 mai 2025

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 1034
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques

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Joseph Rivière

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Franck Allisio

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Auguste Evrard

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Jean-Philippe Tanguy

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Michaël Taverne

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Thierry Tesson

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Lionel Tivoli

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Antoine Villedieu

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Matthias Renault

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Anaïs Sabatini

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Julien Rancoule

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Philippe Lottiaux

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Christophe Barthès

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Retiré avant publication.

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