- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 1169
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1A° Après le mot : « service », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement » ; ».
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés de plastique. Il s’agit de renforcer la loi AGEC et EGALIM en évitant les angles morts juridiques liés à la composition mZeri atérielle des contenants, qui pourraient permettre le maintien sur le marché de produits contribuant aux mêmes expositions et aux mêmes impacts environnementaux.
La fragmentation actuelle des règles applicables aux emballages alimentaires permet encore la mise en circulation de dispositifs hybrides ou partiellement plastiques, dont les effets sur l’environnement et la santé sont comparables à ceux des plastiques entièrement composés de polymères, et dont le recyclage est complexifié. Zero Waste France déclare à ce sujet : « les plastiques sont des matériaux qui contiennent de nombreux produits chimiques, toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Ils ne sont pas inertes, et migrent notamment sous l’effet de la lumière et de la chaleur, et ils sont particulièrement persistants dans nos organisme (sous forme de micro et nano plastiques) en raison de leur résistance. Leurs propriétés intrinsèques sont donc éminemment problématiques, et entraînent des conséquences en chaîne, de leur production à leur gestion en tant que déchets. »
Or, les travaux scientifiques récents, notamment ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST, 2024), soulignent la diffusion massive des microplastiques dans l’environnement et leur présence dans l’ensemble des compartiments alimentaires et biologiques, ainsi que la difficulté à maîtriser leurs sources d’exposition en raison de la diversité des matériaux utilisés.
Nous le rappelons encore : les plus jeunes sont en première ligne face à cette pollution chimique. À l’échelle mondiale, le nombre de cancers précoces aurait augmenté de près de 80 % en moins de 30 ans. La France figure parmi les pays présentant les incidences de cancers les plus élevées, avec une augmentation des diagnostics chez les adolescents et les jeunes adultes. Selon l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP), le cancer constitue la deuxième cause de mortalité chez les enfants de plus d’un an en France, après les accidents. Nous défendons que l’État porte une part de responsabilité dans cette hausse exponentielle des maladies politiques dues à l’exposition croissante aux substances chimiques : soutien aux modèles d’agriculture intensive et du manque de soutien structurel à l’agriculture biologique (Loi Duplomb, loi de simplification de la vie économique, loi d’urgence agricole, etc.), absence de politique ambitieuse d’interdiction des PFAS, et dégradation des services publics, en particulier hospitaliers. Cancer Colère met d’ailleurs en lumière le caractère politique de ces maladies : « Depuis 1990, le nombre de malades du cancer a doublé en France. Les causes environnementales de l’épidémie sont dénoncées par des milliers de médecins et scientifiques, actées par des décisions de justice. Mais dans leur quête d’une rentabilité maximum, l’agro-chimie et l’agro-industrie répandent le poison des pesticides dans les sols, l’air et l’eau, dans notre alimentation, polluant les pays du Sud, menaçant la santé des agriculteurs et détruisant le Vivant. ».
Dans ce contexte, cet amendement de repli vise à adopter une approche globale d’interdiction des gobelets, assiettes, récipients, couverts, contenants, emballages et conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement composés de plastique, plutôt que sur des distinctions purement formelles de composition, afin de garantir l’effectivité de la norme et de limiter les contournements réglementaires. Il s’agit ainsi de renforcer la protection de la santé publique et de l’environnement en assurant une application large et cohérente des restrictions relatives aux emballages alimentaires plastiques.