Fabrication de la liasse

Amendement n°1035

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Discuté
Rejeté
(jeudi 10 avril 2025)
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Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William
ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 124 et 125. 

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux).

Alors que la justice administrative vient de compter à plusieurs reprises l’État pour inaction dans la lutte contre les algues vertes, dont la prolifération est liée à l’usage des engrais azotés, il apparaît incohérent de supprimer une telle instance de concertation.