Fabrication de la liasse

Amendement n°1559

Déposé le vendredi 4 avril 2025
A discuter
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
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Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
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Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
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Photo de madame la députée Anne Sicard
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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Charles Alloncle
ARTICLE 20 BIS AA

Compléter cet article par les mots :

« dans les cas où les bénéfices thermiques et économie d’énergie sont confirmés par un bureau d’étude qualifié dont la liste est fixée par décret ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. Aussi, il parait préférable de conditionner ces peintures à l'expertise d'un bureau d'étude qualifié.