- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Claire Lejeune
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 119 et 120.
Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Supprimer un observatoire chargé d'élaborer des outils de mesure de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers afin d'accompagner les collectivités territoriales ainsi que les commissions départementales de préservation de ces espaces, sans étude préalable ni débat digne de ce nom, est absurde. Cela l'est tout autant que l'ensemble de ce projet de loi marque un recul sans précédent dans nos objectifs de préservation de ces espaces et notamment une offensive marquée contre le "zéro artificialisation nette".
Au contraire, nous appelons à mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel, s’inspirant de la Loi Littoral, en vue de mettre en oeuvre le « ZAN » des sols dès 2025. Dans ce cadre, il nous faut fixer, comme règle générale l’interdiction de l’artificialisation et de l’urbanisation des espaces agricoles et naturels, et ce au nom de la protection de la biodiversité.
Derrière cette suppression, au motif que l'Observatoire ne se réunirait plus depuis des années, ne soyons pas dupes : il s'agit bien d'une offensive. Nos collègues de la droite républicaine ont introduit dans ce texte une suppression de l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur la période 2021‑2031 par rapport à la décennie précédente, et ont renvoyé la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Et ce afin que certaines collectivités puissent, à loisir, fixer des objectifs moins ambitieux de réduction de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), sans horizon temporel prédéfini. Nos collègues à l'origine de la suppression de cet Observatoire n'ont donc pas fait mystère de leurs intentions, et sont même allés jusqu'à proposer une suppression sèche du ZAN.
Comble de l'hypocrisie, l'amendement à l'origine de cette suppression justifie cette dernière par le fait que l'Observatoire ferait prétendument "doublon avec le conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB)"... Conseil qui a lui aussi fait l'objet d'une suppression par le même groupe DR !
Nous appelons à cesser cette offensive ciblée, et à rompre plus généralement avec ces méthodes libertariennes qui consistent à dépecer à la tronçonneuse la puissance publique pour permettre le déploiement sans entraves des intérêts privés. Pour ces raisons nous appelons au rétablissement de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.