- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 126.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le comité national d’expertise de l’innovation pédagogique.
Le Conseil national d’expertise de l’innovation pédagogique joue un rôle essentiel dans le soutien et la promotion de l’innovation dans le domaine éducatif. Il est chargé d’identifier, d’évaluer et de soutenir les initiatives pédagogiques innovantes en mettant en relation les ressources et les compétences nécessaires pour favoriser l’innovation dans les établissements d’enseignement. Le conseil appuie également les établissements dans leurs efforts d’innovation en formulant des propositions pour mieux repérer, analyser et expertiser les actions innovantes. Il propose des modalités de valorisation et de généralisation de ces actions, ainsi que des actions d’accompagnement, d’organisation et de formation pour soutenir les acteurs de l’innovation.
Le conseil contribue à la diffusion des pratiques innovantes en les répertoriant et en les partageant avec la communauté éducative, mettant en avant les projets pilotes et les expérimentations réussies. Il travaille sur des axes de développement de l’innovation à l’échelle des formations, des écoles, des parents et des partenaires, proposant des orientations pour améliorer les pratiques pédagogiques et les conditions d’apprentissage. Les projets innovants peuvent bénéficier d’un soutien financier, notamment à travers le Fonds d’innovation pédagogique, qui vise à encourager et à pérenniser les initiatives prometteuses.
La suppression de cet organe se fait au détour des discussions en commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique sans étude d’impact, sans concertation avec les acteurs et sans prendre le temps d’évaluer les actions et les missions de cet organe.
Cette suppression n’est donc pas pertinente et s’il faut mettre en question l’existence de cet organe, nous demandons l’organisations d’un débat contradictoire de qualité.