- Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les effets des politiques budgétaires sur la croissance économique depuis 2017. Ce rapport détaille l’évolution des dépenses publiques par rapport à l’inflation et à la croissance de la population, en tenant notamment compte de l’augmentation et du vieillissement de la population. Il évalue les effets récessifs des différentes vagues de coupes budgétaires, en particulier au regard de leurs impacts sur la demande intérieure, l’investissement public et la qualité des services publics. Il examine les liens entre le niveau des dépenses publiques et le taux de croissance du PIB, à la lumière notamment des analyses produites par des institutions indépendantes telles que l’Observatoire français des conjonctures économiques.
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de dresser le bilan économique des politiques budgétaires menées depuis 2017, en particulier leurs effets sur la croissance et leur adéquation avec les besoins réels de la population.
La politique budgétaire, loin d’être neutre économiquement, a des effets directs sur la dynamique du PIB, sur la consommation des ménages, l’investissement des entreprises et la santé des services publics. Or, depuis 2017, la stratégie poursuivie par les gouvernements successifs s’inscrit dans une logique d’austérité rampante, sous couvert de rigueur ou d’efficacité budgétaire.
Cette orientation repose sur un postulat idéologique : la dépense publique serait un fardeau, et sa réduction serait une condition préalable à la croissance. Ce dogme est contredit par les faits : selon les données disponibles, les périodes de contraction budgétaire ont coïncidé avec des ralentissements de la croissance ou des périodes de stagnation.
Le projet de loi d’approbation des comptes reconnaît lui-même que « la hausse des dépenses publiques a contribué à la croissance à hauteur de +0,6 point de PIB en 2024 ». Ce constat est accablant pour le discours austéritaire de l’exécutif, qui prétend depuis sept ans que la dépense publique serait un fardeau pour l’économie.
Sur le reste, le Gouvernement tente d’imputer la baisse des recettes à un « environnement international moins porteur » et à « l’incertitude », sans jamais interroger les responsabilités politiques internes dans le ralentissement de l’économie française. Alors que les années d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sont toujours propices à la croissance, celle de la France cette année reste faible.
À l’échelle internationale, la comparaison ne permet pas le doute : l’économie mondiale a progressé de +3,2 %. En Espagne, l’investissement public continue de soutenir une croissance dynamique (autour de 2 %). La France, le repli de l’investissement privé (-1,6 %), et surtout la chute de l’investissement des ménages (-6 %), témoignent de la fragilité structurelle d’un modèle qui tourne le dos à la politique de la demande.
L’OFCE, dans son analyse du « budget Bayrou », tirait l’alarme en prévenant que les coupes prévues pour 2025 amputeraient la croissance de 0,4 point de PIB. Cela revient à organiser une récession programmée au nom de la rigueur.
Depuis 2017, le pouvoir a imposé une discipline budgétaire aveugle : les dépenses n’ont pas suivi l’inflation ni l’évolution démographique. Résultat ? Une asphyxie des services publics, une détérioration de l’investissement public et une croissance molle. Le vieillissement de la population, la crise climatique et les besoins sociaux croissants appelaient au contraire à un renforcement massif de l’action publique. La méthode du Gouvernement, qui consiste à comparer les dépenses publiques en euros courants, sans indexation sur l’inflation ou les dynamiques démographiques, fausse toute évaluation honnête.
Il est donc nécessaire de mesurer la réalité de cette austérité structurelle (dépense par habitant en euros constants), d’identifier les années où les coupes ont eu un effet récessif et de documenter les contre-effets de cette stratégie sur la croissance, les inégalités et l’investissement.
Une telle analyse est indispensable à l’heure où l’exécutif prétend poursuivre sa trajectoire de réduction des dépenses jusqu’en 2029, alors même que les indicateurs sociaux, écologiques et de croissance réelle se détériorent. Ce rapport permettra aux parlementaires et à l’opinion de trancher objectivement entre les choix politiques austéritaires et les alternatives fondées sur l’investissement public, la justice sociale et la soutenabilité écologique.
Les macronistes aiment à parler de « sérieux budgétaire ». Il est temps de montrer que ce prétendu sérieux est contre-productif, économiquement inefficace et socialement destructeur. Ce rapport permettra de documenter ce que nous affirmons depuis des années : les coupes budgétaires coûtent cher.