- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009)., n° 1357-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°ter Après le premier alinéa du 3° de l’article L. 123‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il garantit à chaque étudiant le droit d’étudier dans un environnement respectueux de sa dignité, à l’abri de toute forme d’intimidation, de pression ou de menace liée à ses convictions, sa religion, son origine ou son appartenance réelle ou supposée à une communauté. Les établissements prennent les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner tout comportement portant atteinte à ce droit. »
Depuis le 7 octobre 2023, 67 actes antisémites ont été recensés en mars 2024, dans les établissements d’enseignement supérieur français, soit deux fois plus que durant toute l’année universitaire précédente. Ce chiffre alarmant reflète une montée des violences symboliques et physiques à l’encontre d’étudiants juifs : insultes, pressions de groupe, silences complices, et intimidations en réunion syndicale ou en conférence.
D’après les révélations du Parisien datées du 23 mai 2024, douze enquêtes internes ont été lancées à Sciences Po Paris depuis octobre 2023, en lien avec des faits à caractère antisémite. Il s’agit notamment de messages diffusés sur les réseaux sociaux ou dans des groupes de messagerie étudiante. Dans l’un de ces groupes, un échange édifiant a eu lieu entre étudiants de deuxième année : " La moindre des choses c’est de vous faire discrets." — " C’est qui, vous ? " — "Les sionistes." Bien que le terme "sioniste" ne soit pas systématiquement péjoratif, son emploi ici, pour cibler implicitement les étudiants juifs, alimente un climat de mise à l’écart fondée sur l’origine ou l’identité. En mars 2024, une étudiante a dû être exfiltrée de l’établissement sous protection policière, après avoir été la cible d’un harcèlement organisé, dans un climat d’impunité et de lâcheté généralisée.
L’une des enquêtes concerne un tag sans équivoque, retrouvé le 4 avril 2024 près du campus parisien : " A.H. was right " ("Adolf Hitler avait raison "). À Menton, une conférence a également donné lieu à une procédure, la direction de l’école évoquant des propos ayant " relativisé la portée des attentats du 7 octobre ".
Ce n’est plus un contexte pour étudier. La peur, le repli, la désignation de boucs émissaires ne peuvent coexister avec l’exigence républicaine de l’enseignement supérieur. L’université ne doit pas devenir une zone grise où l’identité devient un facteur de mise à l’écart, voire de danger.
L’objet du présent amendement est de réaffirmer un principe fondamental : on ne débat pas librement lorsqu’on est menacé pour ce que l’on est. Le droit d’étudier en paix, sans avoir à dissimuler ses convictions ou ses origines, doit être inscrit sans ambiguïté dans la loi. Il en va de la protection des étudiants comme de la dignité de l’institution universitaire.