- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009)., n° 1357-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport public sur les actes, propos ou événements à caractère antisémite signalés au sein des établissements d’enseignement supérieur. Ce rapport comporte un volet spécifique relatif aux associations ayant fait l’objet d’alertes, d’enquêtes ou de sanctions, en précisant les suites administratives engagées par les directions d’établissement.
Depuis les attaques du 7 octobre 2023, l’antisémitisme prospère sur les campus, dissimulé derrière un militantisme antisioniste radical. À Sciences Po Paris, des slogans appelant à la disparition d’Israël ont été scandés, une étudiante juive a dû être exfiltrée, huit étudiants sont aujourd’hui poursuivis en disciplinaire pour des propos visant l’UEJF. Surtout, une action symbolique a marqué les esprits : des étudiants ont apposé des mains rouges sur les murs, en référence explicite au massacre de deux Israéliens, Yosef Avrahami et Vadim Norznich, par la foule à Ramallah en octobre 2000, dont les corps ensanglantés avaient été exhibés à la fenêtre. Cette scène de barbarie est devenue un emblème dans les milieux les plus radicalisés.Ces événements révèlent une dérive militante organisée, portée par certaines associations ou syndicats, et tolérée par des directions passives.
Le présent amendement propose l’instauration d’un rapport annuel public sur les actes, discours ou événements à caractère antisémite dans l’enseignement supérieur. Il comportera un focus spécifique sur les associations et syndicats étudiants visés par des alertes, des enquêtes ou des sanctions, et permettra d’évaluer la réaction des établissements, d’identifier les carences, et de formuler des recommandations. Les établissement d'enseignement supérieur ne peuvent plus être des zones de non-droit idéologique. Ce rapport doit devenir un outil de suivi, de pression, et d’action. Il est temps que la République assume de regarder en face ce que certains préfèrent taire : l’entrisme islamo-gauchiste gangrène nos facultés, et l’antisémitisme y prospère à visage découvert.