- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Avant la dernière phrase de l’alinéa 50, insérer la phrase suivante :
« Dans le cadre de sa mission, il s’emploie à formuler des recommandations visant à développer les capacités de production agricole de l’exploitant, afin de préserver ses rendements sur le long terme. »
Cet amendement vise à apporter une clarification essentielle à la mission du conseil stratégique global, tel que défini à l’article 1er.
Alors que notre pays s’est fixé pour objectif de renforcer sa souveraineté alimentaire, il est fondamental que les accompagnements proposés aux agriculteurs ne freinent pas leur capacité de production, mais contribuent au contraire à la consolider durablement. Dans ce contexte, il est indispensable de préciser que les recommandations émises par ce conseil doivent viser à améliorer les capacités de production agricole, en veillant à la préservation des rendements sur le long terme.
Cette exigence est d’autant plus importante que les agriculteurs sont déjà confrontés à de multiples contraintes économiques, environnementales et administratives. Il serait contre-productif que ce nouvel outil de conseil se traduise par une série de prescriptions éloignées des réalités du terrain, voire contraires aux intérêts économiques des exploitants. En formulant cette précision, l’amendement entend garantir que le conseil stratégique global reste un levier utile au service des agriculteurs, et non une contrainte supplémentaire. Il s’agit, in fine, de concilier la transition agroécologique avec la nécessité de produire suffisamment pour nourrir la population.