- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au 2° de l’article L. 131-10 du code de l’environnement, les mots : « d'associations agréées de protection de l'environnement, » sont supprimés.
Cet amendement vise à simplifier la composition du deuxième collège siégeant au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), en supprimant la représentation des associations agréées de protection de l’environnement.
Ce collège a vocation à représenter les professionnels des secteurs agricole et forestier, ainsi que les gestionnaires d’espaces naturels, c’est-à-dire les acteurs directement concernés par les missions opérationnelles de l’OFB. À ce titre, il est difficilement justifiable que des associations issues de la société civile — dont la mission n’est pas professionnelle mais militante — y siègent au même titre. Leur présence crée une confusion dans la gouvernance de l’établissement, et brouille la distinction entre usagers professionnels et parties prenantes issues du débat public.
Par ailleurs, la société civile bénéficie déjà d’une représentation importante au sein du comité d’orientation de l’OFB, où 16 des 30 sièges sont réservés à ses représentants, dont les associations environnementales. Ce comité est précisément conçu pour permettre un dialogue pluraliste, dans le respect des convictions de chacun.
Le conseil d’administration, lui, doit rester centré sur les acteurs professionnels directement impactés par l’action réglementaire, administrative ou financière de l’OFB. Clarifier cette composition, c’est renforcer la lisibilité de la gouvernance de l’établissement et restaurer la confiance entre les parties prenantes et l’institution.
Cet amendement ne remet nullement en cause la légitimité du rôle des associations de protection de l’environnement, mais propose de réaffirmer le rôle propre à chaque instance de gouvernance au sein de l’OFB.