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Fabrication de la liasse

Amendement n°3

Déposé le lundi 2 juin 2025

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034)., n° 1469-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Franck Allisio

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Maxime Amblard

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Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Anchya Bamana

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Christophe Barthès

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Romain Baubry

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Guillaume Bigot

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Sophie Blanc

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Frédéric Boccaletti

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Pascale Bordes

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Anthony Boulogne

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Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Jérôme Buisson

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Hervé de Lépinau

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Sandra Delannoy

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Edwige Diaz

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Sandrine Dogor-Such

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Nicolas Dragon

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Alexandre Dufosset

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Gaëtan Dussausaye

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Aurélien Dutremble

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Thierry Frappé

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Julien Gabarron

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Stéphanie Galzy

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Antoine Golliot

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José Gonzalez

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Géraldine Grangier

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Timothée Houssin

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Pascal Jenft

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Katiana Levavasseur

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René Lioret

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Aurélien Lopez-Liguori

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Joseph Rivière

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Retiré avant publication.

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