- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Aurélien Taché
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter par les mots :
« , ainsi que leurs effets sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes migrantes. »
Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes.
Le constat d'abandon de l'Etat des Outre-mer n'est pas nouveau et chaque année les retards s'accumulent face au manque d'investissements. La situation socio-économique ne s'améliore pas, la pauvreté y est toujours extrêmement plus présente que dans l'hexagone, tout comme le chômage, l’illettrisme et le non-accès aux droits. Mayotte en est le triste paroxysme puisque tous les indicateurs y sont au rouge : 77% de taux de pauvreté (5 fois plus que dans l'hexagone), 37% de taux de chômage, services publics défaillants, mal logement extrême (30% des logements n'ont pas d'accès à l'eau)...
La réponse des gouvernements successifs n'a jamais été d'investir à la hauteur des besoins pour arriver à l'égalité réelle entre les habitants. La réponse a été répressive et sécuritaire par la dérogation totale aux droits pour les personnes migrantes. Les lois Immigration se sont enchainées, la dernière date de 2024, créant des dérogations à la pelle pour durcir l'accès au séjour.à Mayotte, ou encore plus récemment l'accès à la nationalité française.
Cette obsession migratoire s'est diffusée, faisant de l'étranger le bouc émissaire de tous les maux des Mahorais et envenimant les relations entre les personnes présentes sur place. Pourtant, les flux migratoires n'ont pas baissé à Mayotte et le préfet de l'île décomptait encore 23 855 étrangers en situation irrégulière interpellés à terre en 2023 contre 13 608 en 2020. Ces mesures xénophobes et discriminatoires, faisant de Mayotte le département des exceptions légales, n'ont fait que créer des sans-papiers et aggraver la précarité de la population. En parallèle, les conditions de vie au quotidien, les services publics, ne permettent toujours pas de répondre aux besoins vitaux des habitants.
Il est temps de changer radicalement de politique à Mayotte et de refuser de détourner le regard des problèmes structurels en accusant compulsivement les personnes migrantes d'en être responsables.