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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rejeté
(mercredi 11 juin 2025)



























































































































Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Ces mesures fortes sont la clé d’une planification cohérente de la reconstruction du département. »
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Il est vital de stopper l’immigration qui déferle sur le département de Mayotte. Tant que le flux ne s’arrêtera pas, tout plan sera vain. Les bateaux arrivent toujours et ils débarquent sur nos côtes plus de migrants que nous ne pouvons en absorber. Hôpital, écoles, logement, toute planification sérieuse n’aura de sens qu’à population constante.
C’est une question de souveraineté pour la France mais aussi de survie pour les Mahorais.
Tel est le sens du présent amendement.