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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rejeté
(mercredi 11 juin 2025)



























































































































Compléter l’alinéa 127 par les mots :
« ainsi qu’une campagne de récupération massive des eaux pluviales ».
Exposé sommaire
Il pleut à Mayotte et la récupération domestique des eaux de pluie est un moyen simple à mettre en œuvre. Une politique publique volontariste sur le sujet permettra d'améliorer les conditions de vie des Mahorais qui subissent des coupures d'eau quotidiennes.