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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République



























































































































Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 127 par les mots :
« ainsi qu’une campagne de récupération massive des eaux pluviales ».
Exposé sommaire
Il pleut à Mayotte et la récupération domestique des eaux de pluie est un moyen simple à mettre en œuvre. Une politique publique volontariste sur le sujet permettra d'améliorer les conditions de vie des Mahorais qui subissent des coupures d'eau quotidiennes.