Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 11 juin 2025)
Après l’alinéa 128, insérer l’alinéa suivant :
« – à établir une cartographie exhaustive du réseau existant de raccordement à l’assainissement. »
Exposé sommaire
L'assainissement collectif à Mayotte est obsolète et sous dimensionné. Dans une île qui est un environnement clos, la gestion des eaux usées prend une ampleur particulière. Le retour anarchique des effluents à la nappe phréatique ou dans les eaux intérieures du lagon est source de pollutions particulièrement dangereuses en milieu fermé.