Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 11 juin 2025)
Après l’alinéa 124, insérer l’alinéa suivant :
« – à mettre en œuvre une sanctuarisation des collines boisées pour lutter contre la fabrication illégale de charbon, l’artificialisation des sols et les phénomènes de ravinage ; ».
Exposé sommaire
Le territoire de Mayotte est un écosystème complexe qui doit être absolument préservé. Aujourd'hui, l'afflux de migrants qui vivent dans les collines fragilise ces milieux en créant un déboisement qui empêche l'absorption lente de l'eau de pluie et son infiltration dans la nappe phréatique.