Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 238 par la phrase suivante :
« À titre d’exemple, le projet de casernement de la police à Mamouzou sera mené à bien au plus vite. »
Exposé sommaire
Dix ans que ce projet de casernement doit sortir de terre. Bien que le financement soit multiple et complexifie le montage, il est plus que temps que tout le monde s'y mette.