- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163)., n° 1475-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2
Christophe Bex
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 5 et 6.
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat.
Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et législatives, restreignant de facto le droit de vote des personnes détenues et annihilant les avancées, déjà timides, obtenues en 2019. Le dispositif initial au Sénat proposait une autre alternative : le vote des détenus par correspondance dans la commune où ils résidaient avant l'incarcération ou la commune du conjoint, ascendant, descendant, etc. Ce dispositif permettait de préserver le vote par correspondance, une modalité de vote auquel ont recours 93% des électeurs en prison. Néanmoins, il n'est toujours pas satisfaisant en raison du nombre important de difficultés logistiques qu'il entraîne, face au risque de radiations des détenus des listes électorales ou de non-prise en compte de leur bulletin de vote, faute de réception des enveloppes à temps.
Nous pensons que l'exercice du droit de vote et des droits civiques est un élément primordial pour la réinsertion des détenus, qui doit être garanti et favorisé autant que possible. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons également à ce dispositif peu satisfaisant.